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ARTICLE 1er : L’Office National de l’Emploi et de la Main-d’Œuvre, en abrégé ONEMO, Etablissement Public à caractère administratif et social, crée par la loi n° 03/85 du 14 Février 1985, remplacée et complétée par la loi n° 01/86 du 22 Février 1986, est régi par les dispositions de la présente loi.