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Action de restituer, de rendre quelque chose qu'on possède indûment : La restitution d'un bien mal acquis. 2. Action de restituer une œuvre, un monument ; l'œuvre restituée.
Définitions de « restitution » Restitution - Nom commun Restitution — définition française (sens 1, nom commun) Action de rendre ce qui avait été pris ou emprunté. Rétablissement d'un objet, d'une situation ou d'un état à sa condition originelle.
La restitution d'une somme d'argent inclut les intérêts au taux légal et les taxes acquittées entre les mains de celui qui l'a reçue.
,,Remise à leurs propriétaires d'objets volés, détournés ou saisis comme pièces à conviction`` (Jur. 1981). Être obligé, tenu à restitution; être sujet à restitution; amener qqn à restitution; faire restitution de qqc. à qqn.
Restitution : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Fait pour quelqu'un de...
Reconstitution dans son état originel d’un ouvrage, d’un édifice, d’un site détruit ou disparu, fondée sur l’étude et l’interprétation de documents, de relevés, de vestiges, etc. La restitution des passages manquants ou perdus d’un texte. Restitution d’une inscription à partir de fragments.
La restitution est l'acte de rendre ou de remettre quelque chose à son état ou à son propriétaire original. Ce terme est largement utilisé dans divers contextes, notamment juridique, historique, et culturel, pour décrire le processus de retour d'objets, de terres, ou de droits qui ont été pris, utilisés, ou détenus de manière ...
Dans cet article, découvrez l'importance d'une lettre bien rédigée pour demander la restitution de votre caution, ainsi que le cadre légal permettant d'accentuer votre demande.Nous aborderons l'utilisation d'un modèle de lettre type, l'importance des délais légaux de restitution, et les conseils pratiques pour officialiser votre démarche via un envoi recommandé, assurant ainsi un ...
La restitution d’un texte, d’un passage de quelque auteur. La restitution de cette statue, de cette inscription est heureuse. ( Architecture ) Rendu d’un monument, d’un édifice détruit, à l’aide des vestiges qui subsistent encore, de descriptions, de renseignements, etc.
restitution - Définition en français : définitions de restitution, synonymes de restitution, difficultés, lexique, nom. Que signifie restitution ?