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Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres ...
Le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, surnommé CDII ou CD2I, a été lancé en mars 2014. Il réunit les caractéristiques du CDI appliquées aux intérimaires. C’est quoi un CDII ?
Le CDI intermittent, aussi appelé CDII ou CD2I, est un contrat de travail conclu dans certains secteurs qui connaissent des variations importantes d’activité. Il permet ainsi au salarié d’alterner périodes d’activité et périodes non travaillées.
Contrairement au CDI de droit commun, le CDII est obligatoirement écrit. Le CDII est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et comporte, en sus des mentions figurant dans tout CDI (voir étude "Contrat de travail à durée indéterminée" ), les mentions suivantes (art.L3123-34 du Code du travail et art. II.2.1 de l'accord interbranche de 2008 ) :
Le contrat de travail intermittent est utilisé dans les secteurs d’activité soumis à la saisonnalité. Il permet d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées en fonction de la charge d’activité, des périodes de haute et de basse activité.
Qu’est qu’un contrat intermittent à durée indéterminée (CDII) ? Face à l’instauration de nouvelles formes de travail, la législation a évolué pour tenter de réglementer le travail intermittent. C’est ainsi, à la demande des professionnels, que sont apparus les contrats intermittents à durée indéterminée (CDII). Les CDII sont des « contrats relatifs à un emploi permanent …
Le CDI intermittent (CDII ou CD2I) est un contrat à durée indéterminée, qui constitue une alternative intéressante à la succession de contrats précaires. Il est conclu dans les secteurs qui connaissent de fortes variations d’activité sur l’année : tourisme, spectacle vivant, etc.
Les conditions pour recourir au CDI intermittent. En principe, la conclusion d’un CDI intermittent doit être prévu par un accord collectif applicable à l’entreprise.Cependant, il existe certaines exceptions. Nos Modèles de CDD Le contrat intermittent CDI prévu par un accord collectif
Le contrat de travail indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail à durée indéterminée permettant pour un emploi permanent de concilier des périodes travaillées et des périodes non travaillées, engendrées par la nature même de l’activité (tourisme, éducation, spectacle, etc.).