Category ""
ADVERTISING
Vendre un véhicule d'occasion implique plusieurs démarches administratives. L'une des plus importantes est le remplissage du certificat de cession, également appelé formulaire cerfa 15776. Ce document officiel atteste la vente ou la donation d'un véhicule entre particuliers. Pour éviter toute erreur, voici un guide détaillé sur comment remplir ce fameux certificat.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion (voiture, moto...) doit demander un nouveau certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS. Sinon, il risque une amende.
Certificat de cession voiture PDF à imprimer / remplir lors d'une vente / Téléchargez Certificat Cession Véhicule (à Remplir & Signer par Acheteur & Vendeur)
Certificat de cession : gratuit ou payant ? / Déclarez Cession Véhicule Formulaire Simple en 5 Minutes Accusé Officiel par email Quel Prix ? Quel Délai ?
nouvellecartegrise.fr DownloadService d’immatriculation agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur Pour la vente d’un véhicule, pensez à compléter et signer le Cerfa Certificat de cession d’un véhicule d’occasion par les deux parties en deux exemplaires originaux.
Certificat de cession Cerfa 15576*02 destiné à la vente d'un véhicule d'occasion. Il doit être complété par le nouveau et l'ancien propriétaire.
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776*02 (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)
Besoin d’aide ? Une remarque ? Votre question Ma question concerne Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Comment enregistrer la déclaration de cession d'un véhicule ? Pour déclarer la cession en ligne de votre Cerfa 15776, c'est ici.
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776*02 (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)