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Taxe d'Habitation / Taxe de Services Communaux Suite à la publication de la Loi n° 14.25 modifiant et complétant la Loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n° 7412...
Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Attestation de résidence fiscale. Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Attestation de valeur locative. Attestation de revenu. 1.
Déclaration rectificative prévue par l’article 221 bis (i-iii) :Vous pouvez la télécharger en accédant au SIMPL IS.Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.
les impôts d'Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d'enregistrement et de timbre); la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux).
Bienvenue sur l´espace adhérent de la Direction Générale des Impôts. مرحبا بكم في فضاء المنخرطين للمديرية العامة للضرائب
Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.
La Trésorerie Générale du Royaume met à votre disposition un nouveau téléservice; le paiement en ligne des taxes locales (taxe d'habitation, taxe des services communaux et la taxe professionnelle).
Bienvenue sur l´espace de demande des attestations en ligne / مرحباً بكم في فضاء طلب الشهادات de la Direction Générale des Impôts
Ce texte résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôts sur le revenu . Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail dans la rubrique « Législation et réglementation fiscales »).
La taxe couvre le véhicule assujetti pour la période d’imposition, même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période. Les propriétaires de véhicules exonérés peuvent demander à l’administration la délivrance d’une attestation d’exonération.