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En effet, l'UGAP s'appuie sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics, pour fournir l'ensemble des acheteurs publics, en les exonérant de l'offre publique préalable. Cette mesure suscite de vives inquiétudes chez les dirigeants d'entreprises, oeuvrant dans le secteur de la papeterie et de la fourniture de bureau.
(3) Faire de l'Ugap un outil de souveraineté 2. Offrir à nos start-ups des perspectives de développement grâce à la commande publique pour nous affranchir des solutions étrangères a) L'accès des start-ups à la commande publique : le parcours du combattant (1) Les start-ups peinent à remporter des marchés publics en France
L'Ugap n'est pas la seule centrale d'achat au service de la commande publique. Un recensement est en cours, mais il existe en France une cinquantaine de structures de ce type, de tailles très différentes.
De nombreuses petites et moyennes entreprises françaises indiquent qu'elles sont structurellement exclues des marchés publics passés par l'UGAP, dont la pratique d'agrégation des offres aboutirait systématiquement à des procédures concernant des millions d'euros qui favorisent les grandes entreprises.
Je pense que cette procédure a été fléchée en faveur de Microsoft. Le choix a été fait sans réel appel d'offres puisque le marché est passé par l'UGAP, contrairement aux règles habituelles de la commande publique. Pouvez-vous confirmer qu'une évaluation formelle a été réalisée avec d'autres prestataires ?
Si une collectivité choisit de s'adresser à l'UGAP ou à toute autre centrale d'achat, elle n'a de relation qu'avec cet organisme, chargé d'acquérir des fournitures auprès de prestataires. La collectivité n'est donc pas directement liée auxdits prestataires.
Mardi 27 mai 2025 Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Mardi 27 mai 2025 Problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer - Audition de Mmes Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer, Laetitia Malet ...
Pour autant, elle veut bénéficier de garanties suffisantes. Tel est le cas par exemple d'une commune qui achète des engins de chantier ou des camions et qui ne peut se contenter d'un simple bon de commande auprès de l'UGAP sans garantie dans le cas où le véhicule serait défectueux, ou en cas de non-respect du délai de livraison.
Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et de Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice au sein de la sous-direction droit de la concurrence, droit de la consommation et affaires juridiques, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique - MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur de droit ...