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La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration. Attention : lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement.
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