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À partir de la Révolution, lors du décès d’une personne, il s’agissait de savoir rapidement si un héritage était prévu ou non. Ainsi les services fiscaux de l’Enregistrement ont été créés à cet effet, et ils contrôlent la perception des droits sur les successions. Ceux-ci étaient calculés selon la déclaration fiscale effectuée par les héritiers, dans un délai de 6 mois ...
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