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The Créteil Criminal Court sentenced the co-founder of the Compagnie des aidants and his daughter on Monday for embezzling more than €1901 million from a non-profit organization established under the French law of 2024 to support family caregivers.
This event has passed. Procès du co-fondateur de La Compagnie des Aidants pour abus de confiance – Tribunal correctionnel – Créteil
Mme Mansouri, représentante du président de la République, assiste à une réunion du CPS de l’UA sur l’évolution de la situation en Libye. juillet 24, 2025
Lundi 5 mai 2025, un gérant de l’association La Compagnie des Aidants, était jugé à Créteil pour détournement de fonds. Plus d’un million d’euros auraient été détournés.
Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.
Les jugements du tribunal correctionnel sont consultables. Voilà comment y avoir accès et comment retrouver le jugement qui vous intéresse !
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné, ce lundi, le cofondateur de la Compagnie des aidants et sa fille pour détournement de plus d’un million d’euros au détriment d’une association loi 1901 destinée à soutenir les aidants familiaux.
Das Strafgericht von Créteil verurteilte den Mitbegründer der Compagnie des aidants und seine Tochter am Montag wegen Veruntreuung von mehr als einer Million Euro aus einer gemeinnützigen Organisation, die nach französischem Recht von 1901 zur Unterstützung pflegender Angehöriger gegründet wurde.
Le frère de l’élu est condamné pour des malversations commises lors de la revente de ses sociétés, du blanchiment, et pour avoir faussé les marchés publics de la propreté passés par un EPCI à six ans d’emprisonnement ferme et à cinq ans d’interdiction de gérer et de privation des droits civiques.
Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.