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Vous pouvez déposer ces documents à l’accueil du consulat, sous pli fermé, du lundi au jeudi de 14h00 à 15h30 en précisant l’objet (renouvellement de CCAM) et en mentionnant vos noms et prénoms et la référence de votre dossier sur l’enveloppe.
Cela inclut généralement une copie intégrale de l’acte de naissance, une preuve de nationalité française (comme la carte nationale d’identité ou le passeport), et d’autres documents spécifiques.
Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français.
Concernant le Maroc, il n’est pas possible d’envoyer le dossier par voie postale. Vous devez prendre RDV au consulat de France pour déposer votre dossier (les 2 conjoints doivent être présent). Concernant l’Algérie, même s’il est indiqué que le dossier peut être envoyé par voie postale.
Les Français qui veulent se marier à l’étranger, outre le CCAM requis, doivent fournir d’autres documents : Un passeport français valide, ainsi qu’un visa selon le pays. Le certificat de...
antsirabe-contacts.info DownloadConformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français.
Le délai de délivrance d’un certificat de capacité à mariage débute à la réception d’un dossier complet. A défaut de production de toutes les pièces exigées, la demande ne pourra être traitée. Les formulaires doivent être remplis de manière lisible et signés.
La première étape est le dépot du dossier CCAM Certificat de Capacité à Mariage auprès de l'ambassade de France à Dakar. La liste des documents à fournir est en pièce jointe ccam .
consulfrance.org DownloadPièces à produire par le FRANCAIS : Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints).
ambafrance.org DownloadSauf si une convention bilatérale ou multilatérale est applicable, l’acte de naissance devra être légalisé ou revêtu de l’apostille (consulter par mail le service de l’état civil du poste consulaire français compétent à raison du lieu du mariage pour obtenir ces informations).