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Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,Le Conseil des Communes Valenciennes établit :Titre Premier : DE L'HÔPITAL COMMUNISTEArticle 1er : DE LA S.V.H.C (a) Est créée la Société Valencienne de l'Hôpital Communiste (b) Au titre de la gestion des affaires industrielles, sociales et relatives au travail par les Communes Valenciennes, toutes les sociétés ...
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