Category ""
ADVERTISING
Première visite ? Le portail e-procédures vous permet d'effectuer toutes vos démarches en ligne de manière sécurisée.. Créer votre compte. Protégez vos innovations. Accédez aux démarches de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc.; Réalisez vos formalités d'entreprise sur le Guichet Unique.
L’INPI est l’opérateur du Registre national des entreprises (RNE) et du Guichet unique des formalités d’entreprises (GU), la plateforme numérique qui centralise toutes les formalités d’entreprises en un seul point d'entrée.
L'INPI vous informe et vous oriente sur les formalités d’entreprises et les démarches en propriété intellectuelle
Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022. Celles sur les marques et indications géographiques le sont depuis le 10/11/2023.
Qu'est-ce qu'INPI Connect? INPI Connect est un dispositif d'authentification unique. Renseignez le même courriel et mot de passe pour chacun de vos espaces clients. Ce service d'authentification est disponible sur : Votre espace client inpi.fr; Votre espace client procedures.inpi.fr; Votre espace client data.inpi.fr; A noter
Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi: titleContent peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises.
Vous êtes prêt à déposer votre marque ? Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au portail e-procédures de l’INPI, l’unique plateforme de l’INPI pour réaliser l'ensemble de vos démarches de propriété intellectuelle en ligne, de manière simple et sécurisée.
Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI. Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.
L’INPI a été désigné comme opérateur du Registre national des entreprises (RNE), registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises.